Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles BEAU SOCIETY propose à ses membres un accès privilégié à un réseau sélectionné de partenaires indépendants dans les domaines du sport, du bien-être et de la beauté.

BEAU SOCIETY ne commercialise pas de prestations en propre.

Elle fournit un droit d’accès à un réseau de partenaires tiers, sélectionnés selon des critères de qualité, d’exigence et d’alignement avec l’ADN de la Maison.

Article 2 — Définitions

• BEAU SOCIETY : société éditrice du service et organisatrice du réseau.
• Membre : toute personne physique ayant souscrit un membership BEAU SOCIETY.
• Partenaire : établissement tiers, juridiquement indépendant, proposant des prestations accessibles aux membres.
• Membership : droit d’accès au réseau BEAU SOCIETY selon la formule choisie.
• Crédits : unité interne de fonctionnement permettant l’accès aux prestations partenaires.

Article 3 — Accès au service

Le membership BEAU SOCIETY permet au Membre de :

• accéder à une sélection de partenaires,
• réserver des prestations proposées par ces partenaires,
• bénéficier des modalités propres à la formule souscrite.

L’accès au service est strictement personnel, nominatif et non cessible.

BEAU SOCIETY se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 4 — Formules proposées

BEAU SOCIETY propose notamment les formules suivantes :

• Résident
• Privilégié
• Fondateur

Les caractéristiques, conditions et tarifs de chaque formule sont présentés au moment de la souscription.

BEAU SOCIETY se réserve le droit de faire évoluer ses formules, sans effet rétroactif pour les membres en cours d’engagement.

Article 5 — Durée et engagement

Sauf mention contraire, les formules BEAU SOCIETY impliquent un engagement initial ferme de trois (3) mois.

Aucun remboursement ni résiliation anticipée ne peut intervenir durant cette période.

Article 6 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut être effectué :

• mensuellement, selon la formule choisie,
• annuellement, dans le cadre d’un tarif annuel préférentiel.

Le tarif annuel préférentiel correspond à un engagement de douze (12) mois bénéficiant d’un avantage tarifaire global, sans notion de mois gratuits distincts.

Le paiement est exigible à la souscription, puis selon la périodicité choisie.

Article 7 — Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, rejet de prélèvement ou retard non régularisé :

• l’accès au service peut être suspendu de plein droit,
• les réservations en cours peuvent être annulées,
• aucun remboursement ne pourra être exigé.

La réactivation du service est conditionnée à la régularisation complète de la situation.

Article 8 — Crédits et fonctionnement interne

Les crédits constituent une unité interne de fonctionnement propre à BEAU SOCIETY.

Ils :

• n’ont pas de valeur monétaire affichée,
• ne sont ni remboursables, ni cessibles,
• ne peuvent faire l’objet d’aucune conversion en espèces.

Les crédits sont utilisables exclusivement dans le cadre du réseau BEAU SOCIETY, selon les règles en vigueur au moment de la réservation.

Article 9 — Réservations, annulations et no-show

Toute réservation effectuée par un Membre engage un créneau auprès d’un partenaire.

Afin de garantir la qualité du service et le respect des établissements partenaires :

• Toute annulation effectuée moins de douze (12) heures avant l’horaire prévu entraîne le débit de 50 % des crédits associés à la prestation.
• En cas de non-présentation du Membre (no-show) sans annulation préalable, 100 % des crédits associés à la prestation sont débités.

Ces conditions s’appliquent à toutes les formules de membership.

Les crédits débités dans ce cadre ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

Article 10 — Prestations partenaires et responsabilité

Les prestations sont réalisées exclusivement par les partenaires, sous leur responsabilité propre.

BEAU SOCIETY n’intervient ni dans la réalisation, ni dans l’exécution des prestations.

Chaque partenaire demeure seul responsable :

• de la qualité de la prestation,
• du respect des normes applicables,
• de la relation directe avec le Membre lors de la prestation.

Article 11 — Évolution du réseau

Le réseau BEAU SOCIETY est par nature évolutif.

L’adhésion à BEAU SOCIETY ne garantit pas l’accès permanent à un partenaire spécifique.

L’ajout, le retrait ou la modification des partenaires ne constitue pas un motif de remboursement ou de résiliation.

Article 12 — Non-utilisation

La non-utilisation totale ou partielle du membership ou des crédits pendant la période d’accès :

• n’ouvre droit à aucun remboursement,
• ne prolonge pas la durée d’accès.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux services fournis à distance, le Membre dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, sauf si le service a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du Membre.

En validant sa souscription et en accédant immédiatement au service, le Membre reconnaît et accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 14 — Suspension ou résiliation

BEAU SOCIETY se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Membre, sans remboursement, en cas de :

• comportement contraire aux valeurs de la Maison,
• abus manifeste du système,
• non-respect des présentes CGV.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Membre dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, textes et éléments visuels BEAU SOCIETY sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 17 — Hiérarchie contractuelle

Les présentes CGV complètes constituent la seule version contractuelle opposable.

Toute version synthétique ou résumé mis à disposition a une valeur purement informative.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BEAU SOCIETY.

Article 19 — Acceptation

La souscription à un membership BEAU SOCIETY implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.